Pluriactivité et prestations sociales

La pluriactivité, quèsaco ?

Je suis pluriactif lorsque j’exerce plusieurs emplois ou activités professionnelles, de façon successive ou simultanée, sur une année.
Par exemple, j’entretiens les espaces verts dans un village vacances durant le printemps et l’été, et taille les vignes de novembre à février. Ou encore, je suis comptable en temps partagé pour plusieurs entreprises toute l’année.

La réglementation

Je pratique la pluriactivité en toute transparence et m’assure de vérifier la réglementation spécifique à chacune de mes activités.

Les droits aux prestations sociales (retraite, couverture sociale, chômage, etc.) dépendent de nombreux facteurs en fonction des modalités de cumul de ces activités.

 

Règles de cumul de statuts 

Il est possible, sous certaines conditions, d’exercer simultanément, ou sur une année, plusieurs activités professionnelles, et sous des statuts identiques ou différents. De multiples combinaisons d’activités sont possibles ; d’autres sont impossibles ou difficiles à mettre en œuvre.

Lorsque je cumule plusieurs activités et/ou plusieurs statuts, cela a des répercussions sur ma couverture santé, sur mes droits à la formation, à l’indemnisation chômage, aux allocations familiales, sur mes indemnités en cas d’arrêts maladie, sur ma fiscalité (bénéfices, revenus salariés, TVA, etc.), sur ma responsabilité professionnelle (assurance), sur mes droits à la retraite…

Je peux par exemple cumuler :

  • deux activités non salariées (hors domaine agricole)
  • une activité non salariée agricole et une autre activité non salariée
  • une activité salariée et une activité non salariée
  • une activité salariée et une gérance non rémunérée de SARL 

Dans tous les cas, je dois exercer la pluriactivité dans le respect des règles de cumul, de la règlementation spécifique à chacune de mes activités, et en toute transparence vis-à-vis des employeurs. Elle n’est viable que dans un strict respect des règles déontologiques.

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Mis à jour le Lundi, 29. Août 2016 - 10:54